Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNICIPALIS
M. DA SILVA Dominique

Numéro de dépôt :
3184833
Date de dépôt :
23/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2012
MUNICIPALIS de DA SILVA Dominique

Présentation de la marque MUNICIPALIS

Déposée le 23 septembre 2002 par monsieur DA SILVA Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUNICIPALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-44 du 31 octobre 2002.

Le déposant est monsieur DA SILVA Dominique domicilié(e) 29, rue Nungesser et Coli,95570 Moisselles - 95570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DA SILVA Dominique domicilié(e) 29, rue Nungesser et Coli,95570 Moisselles - 95570 - France.

La marque MUNICIPALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNICIPALIS est expirée depuis le 23 septembre 2012.

DA SILVA Dominique a également déposé les autres marques suivantes : Abolir le chômage , DIRECT PROPRIETAIRE


M. DA SILVA Dominique - 29, rue Nungesser et Coli,95570 Moisselles - 95570 - France


M. DA SILVA Dominique - 29, rue Nungesser et Coli,95570 Moisselles - 95570 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09

Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues de vente par correspondance ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication ; fourniture d'accès à des sites Internet ; transmission d'information par sites Internet. Réalisation et hébergement de sites Internet ; étude et développement de programmes informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.